Conditions d’utilisation (CLUF / EULA)

Contrôle du document et gouvernance

Champ de métadonnées	Valeur / Détails
Code du document	`POL-TOS-2026-001-FR`
Version du document	`v1.0.0`
Classification	Divulgation statutaire publique / Dossier CLUF magasins d’applications
Date d’entrée en vigueur	2026-09-21
Date de dernière révision	2026-09-21
Responsable du document	Ian Farr, Développeur principal et PRPI
Entreprise / Registraire légal	Créatif AsherFarr (Entreprise individuelle, Ian Farr, NEQ : `2282015744`)
Noms commerciaux d’exploitation	Application Selos / Selos Application
Responsable de la protection des renseignements personnels (PRPI)	Ian Farr (`privacy@selos.ca` / `ian@farrworks.com`)
Réglementations applicables	Code civil du Québec, Loi sur la protection du consommateur, Norme CLUF Apple, Conditions Google Play
URL de publication principale	`https://selos.ca/fr/terms`
Ancre de provenance cryptographique	Balise Git `v2026.1-beta1-pia`

Historique des révisions

Version	Date	Auteur / Signataire	Résumé des modifications / Notes
`1.0.0`	2026-09-21	Ian Farr (`ian@selos.ca`)	Publication initiale de référence pour le lancement de la version bêta fermée.

Principe cardinal : Vous conservez la propriété pleine, entière et exclusive de toutes vos notes personnelles, enregistrements vocaux, réflexions et requêtes de prière. Selos ne revendique aucun droit d’auteur sur votre parcours spirituel personnel.

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’application mobile Selos ou en naviguant sur les sites web associés (selos.ca, selosapp.com), vous concluez un accord juridique exécutoire avec Créatif AsherFarr (« nous », « notre », immatriculée au Québec sous le numéro d’entreprise NEQ : 2282015744) et vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.

2. Concession de licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Créatif AsherFarr vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour télécharger, installer et utiliser l’application Selos sur vos appareils personnels pris en charge, exclusivement pour vos besoins personnels et non commerciaux d’étude biblique, de recueillement et de journalisation spirituelle.

3. Propriété de votre contenu et licence de service

Votre propriété : L’ensemble des réflexions, notes, prières, transcriptions vocales et sélections scripturaires que vous créez ou stockez dans Selos vous appartient exclusivement.
Licence technique limitée : Vous accordez à Créatif AsherFarr uniquement la licence technique mondiale et libre de redevance nécessaire pour héberger, synchroniser, sauvegarder, transcrire et indexer votre contenu sur nos infrastructures sécurisées, dans le seul et unique but de vous fournir les services de l’application.

4. Avertissement sur le discernement spirituel

L’application Selos est conçue comme un outil d’organisation, de mémoire et de réflexion personnelle pour encourager la méditation des Écritures et la mise en pratique de 1 Thessaloniciens 5:20-21 (« Éprouvez toutes choses ; retenez ce qui est bon »).

Les Perspectives Selos (Selos Insights), les synthèses bibliques et les classifications thématiques produites par l’application constituent des aides à la réflexion personnelle. Elles ne constituent en aucun cas une autorité ecclésiastique ou théologique, ni un avis médical, psychologique ou juridique. Chaque utilisateur demeure pleinement responsable d’éprouver ses réflexions avec maturité, à la lumière des Écritures et au sein de sa communauté de foi.

5. Achats intégrés et abonnements aux magasins d’applications

Les versions commerciales de Selos peuvent être proposées avec des abonnements ou des fonctionnalités payantes distribués via l’Apple App Store ou Google Play :

Facturation directe par le magasin : Tous les paiements, renouvellements automatiques et annulations sont gérés et traités directement par Apple Inc. ou Google LLC selon leurs propres conditions générales de vente.
Gestion et annulation : Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement en tout temps depuis les réglages de votre compte Apple (Abonnements iOS) ou Google Play (Paiements et abonnements).
Accès Bêta VIP : L’accès aux versions préliminaires fermées (Closed Beta) est fourni à titre gracieux. Les testeurs acceptent d’utiliser un logiciel en cours d’amélioration susceptible de contenir des bogues temporaires.

6. Utilisation acceptable et restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

Décompiler, désosser, désassembler ou tenter d’extraire le code source de l’application Selos.
Perturber ou tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des serveurs et des API infonuagiques de Selos.
Utiliser le service pour héberger ou transmettre des contenus illicites, haineux ou malveillants.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

L’application Selos est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites permises par la loi applicable, Créatif AsherFarr ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout différend relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Montréal (Québec).

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez communiquer avec nous :

Créatif AsherFarr
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2282015744
Courriel juridique & assistance : support@selos.ca
Montréal (Québec), Canada

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